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Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si… 150 150 Astre EDA

A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre.…

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Association = « organisme d’intérêt général » ?
Association = « organisme d’intérêt général » ? 150 150 Astre EDA

Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour être reconnue comme telle, elle doit…

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Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Décompte des effectifs : de nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider les employeurs à s’y retrouver, l’administration est venue préciser les adaptations pratiques relatives à certains cas de figure. Revue…

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Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel 150 150 Astre EDA

Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel de leurs clients dans le cadre de leur prise en charge. C’est pourquoi la Commission nationale de…

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Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Pénalités logistiques : des précisions de l’administration 150 150 Astre EDA

Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes directrices en matière de pénalités logistiques sous la forme d’une foire aux questions. Que faut-il en retenir ?Des questions/réponses sur…

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Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF 150 150 Astre EDA

Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se procurer des lunettes de vue et des audioprothèses sans reste à charge. La Direction générale…

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Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne
Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne 150 150 Astre EDA

Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les autorités de contrôle européennes, une nouvelle plateforme collaborative dans le domaine de la fintech vient de voir le…

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Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries ! 150 150 Astre EDA

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient une liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, livrets d’épargne, services de paiement et d’assurances…

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Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ? 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais…

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Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils…

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