• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Contrat de louage d’ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ?
Contrat de louage d’ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ? 150 150 Astre EDA

Après avoir accusé livraison d’une centrale électrique, une société demande à l’entreprise qui a réalisé cet ouvrage des indemnités en raison de défauts mettant à mal la production d’électricité. A…

lire plus
  • Astre EDA

Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire
Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire 150 150 Astre EDA

Dans une volonté d’harmonisation, plusieurs professions de santé ont vu leur procédure disciplinaire évoluer. A compter du 1er septembre 2022, c’est au tour des pharmaciens. En pratique, cela va-t-il changer…

lire plus
  • Astre EDA

Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ?
Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ? 150 150 Astre EDA

Soupçonnant des actes de malveillance psychologique d’une mère sur son enfant, un médecin effectue un signalement de maltraitance. Pour la mère incriminée, en faisant cela, le médecin a commis une…

lire plus
  • Astre EDA

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?
Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ? 150 150 Astre EDA

2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement…

lire plus
  • Astre EDA

Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables 150 150 Astre EDA

Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables et les salariés contraints de garder leur enfant peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle.…

lire plus
  • Astre EDA

Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation
Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation 150 150 Astre EDA

Bien que la France ne soit pas encore directement touchée par la peste porcine africaine, le Gouvernement alerte les acteurs du secteur agricole afin de les sensibiliser à la protection…

lire plus
  • Astre EDA

Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035
Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035 150 150 Astre EDA

En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela…

lire plus
  • Astre EDA

Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée
Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée 150 150 Astre EDA

Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition des exploitants agricoles. Elle leur permet de prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles. Pour quoi faire…

lire plus
  • Astre EDA

TVA sur marge : dans quel(s) cas ?
TVA sur marge : dans quel(s) cas ? 150 150 Astre EDA

Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de TVA sur marge. Faisons le point… TVA sur marge : pour qui ?Pour mémoire, le principe de taxation…

lire plus
Enter your
text here