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actualite

Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Travail saisonnier : rappel des règles à respecter 150 150 Astre EDA

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier…

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Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Urssaf : les relevés de dette arrivent… 150 150 Astre EDA

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que…

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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent 150 150 Astre EDA

Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent…

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Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme :…

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Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle

Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle 150 150 Astre EDA

De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation d’information de la société mère dans le cadre du contrôle fiscal d’un groupe de sociétés relevant du régime de…

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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021 150 150 Astre EDA

L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes…Des délais de paiement qui restent élevés en 2021Pour mémoire, les délais de paiement…

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Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs 150 150 Astre EDA

Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce qui impacte particulièrement les professionnels qui dépendent de cette énergie, comme les conchyliculteurs. C’est pourquoi une aide financière spécifique a…

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Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

Transporteurs : où dormir en toute sécurité ? 150 150 Astre EDA

Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?Transporteurs : des aires de stationnement sécuriséesConformément à…

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Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?

Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ? 150 150 Astre EDA

Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne en matière de droits d’auteurs, de nouvelles précisions viennent d’être apportées par le gouvernement. Lesquelles exactement…

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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ? 150 150 Astre EDA

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le…

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