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Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !
Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez ! 150 150 Astre EDA

Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageurs sont en…

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Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire 150 150 Astre EDA

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?Prix du gaz naturel…

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Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées
Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées 150 150 Astre EDA

A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations sécurisées (« covered bonds »). Que faut-il savoir ?Obligations sécurisées : vers une harmonisation…

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Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret
Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur bénéficie d’un droit de surplomb, qui emporte également un droit d’accès temporaire à l’immeuble…

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Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?
Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ? 150 150 Astre EDA

Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un avantage fiscal… et l’opération échoue ! Mais lorsque l’échec tient au fait que l’investisseur a été trompé pour participer…

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Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement
Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement 150 150 Astre EDA

Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19), de nombreux commerçants ont eu l’interdiction de recevoir du public… Ils ont…

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TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…
TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »… 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime de la TVA sur marge appliqué par une société exerçant l’activité de marchand de biens. Le motif ? Les terrains…

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Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche…
Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche… 150 150 Astre EDA

Le système du bonus-malus assurance chômage entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. C’est l’occasion pour le gouvernement de venir apporter certaines précisions sur les modalités de communication…

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Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences !
Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d’exigences ! 150 150 Astre EDA

De nouvelles exigences concernant les examens médicaux des sportifs professionnels salariés viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? De nouvelles exigences concernant… La durée pour effectuer les examens médicaux Alors qu’avant…

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Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !
Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration ! 150 150 Astre EDA

À la fin d’un bail d’habitation, le dépôt de garantie, s’il y en a un, doit être restitué par le bailleur dans les 2 mois suivant la restitution des clés…

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