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actualite

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement vient une nouvelle fois de prolonger et d’aménager l’aide en faveur des employeurs qui embauchent certains demandeurs d’emploi…

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Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs

Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs 150 150 Astre EDA

Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de la musique et du divertissement, le Gouvernement a mis en place un guide « Audition, préservez votre capital…

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Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a créé une aide à la décarbonation destinée aux industriels, qui peut être réclamée jusqu’au 31 décembre 2022. Ou…

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Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !

Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs ! 150 150 Astre EDA

Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Mais son calcul est-il bon ?…

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Médecin du travail = médecin ?

Médecin du travail = médecin ? 150 150 Astre EDA

Une société est poursuivie pour complicité d’exercice illégal de la médecine pour avoir employé en tant que médecin du travail une personne n’ayant pas les diplômes requis. Une erreur, selon…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a décidé de prolonger, une nouvelle fois, la majoration du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que le dispositif d’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou…

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Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ? 150 150 Astre EDA

A la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires…

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Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?

Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ? 150 150 Astre EDA

Mécontent du supplément d’impôt qui lui est réclamé, un particulier effectue une réclamation auprès de l’administration fiscale, puis décide de saisir le juge de l’impôt. Mais est-il encore dans les…

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Sociétés par actions : le point sur l’identification de vos actionnaires

Sociétés par actions : le point sur l’identification de vos actionnaires 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’identification, par les sociétés, de leurs actionnaires, de nouvelles dispositions ont été prises. Lesquelles exactement ?Identification des actionnaires : le point sur la procédure applicablePour mémoire, la loi…

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Refus de renouvellement du bail commercial : quand le locataire exploite une station-service…

Refus de renouvellement du bail commercial : quand le locataire exploite une station-service… 150 150 Astre EDA

Un locataire, qui exploite une station-service, se voit notifier un refus de renouvellement de son bail commercial. Avant de quitter les lieux, il doit dépolluer le sol. Se pose alors…

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