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Ukraine : levée des interdictions de transport de marchandises
Ukraine : levée des interdictions de transport de marchandises 150 150 Astre EDA

Pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, certaines interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?Ukraine et transport de marchandises…

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Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ?
Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société lui ayant vendu un bien immobilier en VEFA, un acheteur décide de demander l’annulation du contrat de vente.…

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Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?
Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ? 150 150 Astre EDA

Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), peut-il licencier un salarié de la société A après que la société B l’a convoqué à un entretien préalable ? Réponse…

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Blockchain : favoriser l’innovation
Blockchain : favoriser l’innovation 150 150 Astre EDA

La blockchain permet d’innover dans de nombreux domaines, dont celui des instruments financiers. Problème : la réglementation encadrant ce domaine freine l’innovation. Pour lever ces freins, une solution vient d’être…

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Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies toujours ouvertes le dimanche ?
Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies toujours ouvertes le dimanche ? 150 150 Astre EDA

En raison du maintien de la circulation de la covid-19, le gouvernement vient de prolonger 2 mesures devant normalement prendre fin le 30 juin 2022. L’une concerne les pharmacies, l’autre…

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Professions judiciaires : lancement de la nouvelle profession de « commissaire de justice »
Professions judiciaires : lancement de la nouvelle profession de « commissaire de justice » 150 150 Astre EDA

À compter du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires seront réunies sous une nouvelle profession : celle de commissaire de justice. Explications…Quelles attributions…

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Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 € 150 150 Astre EDA

A titre exceptionnel, pour soutenir le secteur de la restauration, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été temporairement porté à 38 €, jusqu’au 30 juin 2022. Passé cette date,…

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Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?
Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 14 juin 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile. Selon quelles modalités exactement ? Focus sur le…

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Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !
Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation.…

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Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !
Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable ! 150 150 Astre EDA

Une auto-école soumise à la TVA estime qu’elle doit bénéficier du taux réduit fixé à 5,5% pour une partie de son activité. Mais son argumentation est-elle suffisante pour convaincre le…

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