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Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit
Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit 150 150 Astre EDA

Actuellement, l’usage de produits phytosanitaires est interdit dans certains lieux (espaces verts publics, voieries publiques, etc.). A compter du 1er juillet 2022, la liste des lieux concernés par cette interdiction…

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Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels 150 150 Astre EDA

En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF…

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Bâtiments : fin des chauffages très polluants
Bâtiments : fin des chauffages très polluants 150 150 Astre EDA

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications.Equipements de…

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Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?
Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ? 150 150 Astre EDA

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…Accélérateur Construction : pour qui ? Pour…

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Clause de médiation préalable : à respecter ?
Clause de médiation préalable : à respecter ? 150 150 Astre EDA

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ?…

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Expropriation : quel est le juste prix ?
Expropriation : quel est le juste prix ? 150 150 Astre EDA

Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage…

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Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?
Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ? 150 150 Astre EDA

L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?Travaux immobiliers…

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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants…

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« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?
« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ? 150 150 Astre EDA

Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications… Un…

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Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie 150 150 Astre EDA

Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?La consolidation de l’industrie française…

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