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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !
Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 ! 150 150 Astre EDA

Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ? Permis de conduire : prolongation de…

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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?
Abonnement à un journal = crédit d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à…

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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
Elections du CSE et vote électronique : sous conditions… 150 150 Astre EDA

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du…

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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?
Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ? 150 150 Astre EDA

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A…

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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?
Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ? Sécurité du transport aérien : plus de…

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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation
« Fausses » promotions : le point sur la règlementation 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails… Fausses promotions = fausse joieDepuis…

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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ? 150 150 Astre EDA

L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail…

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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance 150 150 Astre EDA

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ? Sociétés…

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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ? 150 150 Astre EDA

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de…

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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement
Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de…

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