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Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?
Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ? 150 150 Astre EDA

Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité de chirurgie plastique et esthétique. S’agissant donc d’un « cabinet médical », elle demande à bénéficier d’une…

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Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers 150 150 Astre EDA

Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse…Sangliers : la question de…

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Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ? 150 150 Astre EDA

Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations…

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Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs
Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres,…

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Origine du miel : à étiqueter ?
Origine du miel : à étiqueter ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ?Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022A compter…

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Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…
Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu… 150 150 Astre EDA

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul…

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Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité
Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone…

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Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022
Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent le droit à l’oubli. Explications.Assurance emprunteur et…

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Quads et mini motos : à déclarer ?
Quads et mini motos : à déclarer ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié…Déclaration des quads et mini…

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Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal… 150 150 Astre EDA

Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question…

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