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Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !
Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider ! 150 150 Astre EDA

Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph a fait paraître un livre blanc destiné aux employeurs. Que contient-il ?Un livre blanc pour faciliter le recrutementL’Agefiph…

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Vacances en France = impôt en France ?
Vacances en France = impôt en France ? 150 150 Astre EDA

Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D’autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait…

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Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Soldes d’été 2022 : ça commence quand ? 150 150 Astre EDA

Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez…Soldes d’été : top départ le 22 juin…

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Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la déduction de certaines charges et considérer qu’il s’agit en réalité de « revenus réputés distribués ». Par voie de…

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Report de congés payés : des possibilités ?
Report de congés payés : des possibilités ? 150 150 Astre EDA

Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant, parfois, que les salariés aient accumulé trop de congés payés et envisagent alors de…

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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus ! 150 150 Astre EDA

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis…

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Intéressement : un délai à respecter !
Intéressement : un délai à respecter ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement de l’Urssaf : pour l’Urssaf, le dépôt hors délai de l’accord d’intéressement ne permet pas de bénéficier de…

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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis ! 150 150 Astre EDA

2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale…

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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?
RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ? 150 150 Astre EDA

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes administratives pour non-respect du RGPD…

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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel 150 150 Astre EDA

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. A cette occasion, le gouvernement vient de préciser les modalités du transfert universel du patrimoine professionnel…Transfert…

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