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« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel 150 150 Astre EDA

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui a amené le gouvernement a précisé les modalités de renonciation par l’entrepreneur individuel…

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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes 150 150 Astre EDA

Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant les marchés publics. Au menu : interdiction facultative de candidater, suppression du critère d’attribution unique fondé sur le prix et…

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Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !
Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable ! 150 150 Astre EDA

La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les employeurs de signaler à la MSA l’accident de travail ou de trajet causé par un tiers. Ce signalement…

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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué
Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué 150 150 Astre EDA

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur le continent américain. Un voyage qui ne se terminera jamais, en raison d’un excès de poids…

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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !
Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide ! 150 150 Astre EDA

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir les sous-traitants du secteur…

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Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?
Médecins : installation, désinstallation… Exonération ? 150 150 Astre EDA

Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier d’avantages fiscaux, même s’il exerçait auparavant son activité en dehors de cette zone ou dans une autre…

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Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds
Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds 150 150 Astre EDA

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler dans le respect d’une règlementation stricte. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Contrôle…

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Taxis parisiens : une nouvelle aide financière
Taxis parisiens : une nouvelle aide financière 150 150 Astre EDA

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux…

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Cryothérapie : acte médical ou non médical ?
Cryothérapie : acte médical ou non médical ? 150 150 Astre EDA

La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la réponse est importante notamment pour les instituts de beauté…Cryothérapie =…

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Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?
Arriérés de pensions alimentaires : imposables ? 150 150 Astre EDA

Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge, qu’un ex-conjoint perçoive des arriérés de pensions alimentaires, qui doivent être déclarés pour le calcul…

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