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Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Sécheresse : les mesures pour les entreprises 150 150 Astre EDA

Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières mesures pour soutenir l’activité économique des entreprises qui peuvent être durement touchées par ce phénomène climatique.…

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Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles
Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles 150 150 Astre EDA

Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ?…

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Audit énergétique : ça se précise…
Audit énergétique : ça se précise… 150 150 Astre EDA

Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ?…

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Annonces immobilières : publier, c’est informer !
Annonces immobilières : publier, c’est informer ! 150 150 Astre EDA

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ?Annonces de location immobilières d’un non-professionnel = mentions obligatoiresLes…

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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?
Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ? 150 150 Astre EDA

Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail,…

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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses
Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses 150 150 Astre EDA

Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000…

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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer 150 150 Astre EDA

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement entre la métropole et l’Outre-mer. Qu’est-ce qui change ?Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini
Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini 150 150 Astre EDA

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai…

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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs
Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette…

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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse… Une prise en…

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