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Charges de personnel : déductibles, sous conditions…
Charges de personnel : déductibles, sous conditions… 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire de son résultat imposable les rémunérations qu’elle verse à ses salariés et à ses dirigeants.…

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Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022
Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022 150 150 Astre EDA

Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe aviaire, et de le moduler en fonction des zones géographiques. Verdict ?Grippe aviaire : un…

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Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles
Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles 150 150 Astre EDA

Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les règles relatives à leur capital décès, ont fait l’objet de plusieurs modifications en début d’année 2022. Afin de rendre…

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Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs
Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs 150 150 Astre EDA

En mars 2022, une loi visant à favoriser le sport a été publiée. Elle comporte une mesure permettant aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales chargées de gérer les…

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Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !
Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé ! 150 150 Astre EDA

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets. Faisons le point sur les nouveautés…

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Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage…
Quand un particulier se professionnalise… au détriment du voisinage… 150 150 Astre EDA

Un couple possédant des chevaux décide de transformer son hobby en activité professionnelle. Ce qui ne plaît pas au voisin, qui réclame des indemnités pour les troubles que lui cause…

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Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?
Dispositif Oui Pub : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a créé un dispositif de consentement préalable, exprès et visible à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boites aux lettres, dit « Oui Pub ». Comment…

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Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ? 150 150 Astre EDA

Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les bornes de recharge sur les grands axes routiers a finalement été prolongé. Jusqu’à quand ?Aide…

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Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles 150 150 Astre EDA

Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein droit, même si elles n’ont pas reçu de mandat pour le faire ? Réponse…Les associations de consommateurs en…

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Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil… 150 150 Astre EDA

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles auprès des distributeurs de contrat d’assurance vie… et a relevé de nombreux manquements en matière de devoir de…

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