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Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Transporteurs : justifier d’une licence communautaire 150 150 Astre EDA

Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur activité. L’un de ces documents, la licence communautaire, vient de faire l’objet de modifications. A quels niveaux ?Transporteur : une…

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Des boîtes noires dans les voitures ?
Des boîtes noires dans les voitures ? 150 150 Astre EDA

A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de nouvelles obligations, dont l’implantation d’une « boîte noire » dans les véhicules, dans le même esprit que celle…

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Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser
Prêt à taux zéro dans « l’ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser 150 150 Astre EDA

Parmi les conditions à remplir pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien, il est prévu, dans certains cas, que le demandeur doive proposer un…

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Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ?
Micro-foncier : opter pour le régime réel d’imposition… sans engagement ? 150 150 Astre EDA

Les personnes qui déclarent moins de 15 000 € de revenus fonciers par an bénéficient du régime micro-foncier. Toutefois, elles peuvent décider d’opter pour le régime réel d’imposition. Une décision…

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Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement 150 150 Astre EDA

Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée de 310 jours, et percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP).…

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« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ? 150 150 Astre EDA

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui approche à grands pas et qui pousse le gouvernement à apporter quelques précisions…

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Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle 150 150 Astre EDA

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont…

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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ? 150 150 Astre EDA

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir d’utiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Quel est…

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Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Compte personnel de formation : attention aux arnaques ! 150 150 Astre EDA

Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), le Gouvernement vient de publier une mise en garde pour vous aider à repérer les…

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Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites 150 150 Astre EDA

L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques…Des milliers d’interdiction de substances…

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