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Outre-mer : focus sur la filière pêche
Outre-mer : focus sur la filière pêche 150 150 Astre EDA

Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités…

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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat,…

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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais…

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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver
Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visites de mi-carrière, de préreprise…

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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ? 150 150 Astre EDA

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement… Mobil-home…

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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition… 150 150 Astre EDA

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que…

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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict
Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict 150 150 Astre EDA

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, mannequinat, compétitions de jeux…

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Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse… Implantation…

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Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?
Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des navires de plaisance, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les voitures ? Réponse… Pas de…

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« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
« Dark kitchen » : quelle réglementation ? 150 150 Astre EDA

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils…

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