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Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?
Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ? 150 150 Astre EDA

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui…

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TASCOM : pour les commerces en ligne ?
TASCOM : pour les commerces en ligne ? 150 150 Astre EDA

Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le même pied d’égalité, le gouvernement envisage-t-il de contraindre les professionnels du commerce en ligne à payer la taxe…

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1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?
1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ? 150 150 Astre EDA

Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle ils ont été formés peuvent être contraints de signer un contrat de travail avec…

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Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?
Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption, elle a 2 mois pour faire connaître sa réponse. Ce délai peut-il être réduit…

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Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question
Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question 150 150 Astre EDA

Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques viennent d’être précisées. Verdict ?Des précisions sur les conditions de prescription par les ergothérapeutesLes ergothérapeutes…

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Certificat de décès : numérique ou papier ?
Certificat de décès : numérique ou papier ? 150 150 Astre EDA

Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement…Certificat de décès : priorité au numériqueA compter du 1er juin 2022,…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation 150 150 Astre EDA

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, l’Urssaf reconduit une nouvelle fois les dispositifs d’exonération et d‘aide au paiement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité.…

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Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées
Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées 150 150 Astre EDA

Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un adulte ? Et dans quelles situations peut-il réaliser certains dépistages sur les jeunes enfants ? Réponses…Orthoptistes : des…

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Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !
Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus ! 150 150 Astre EDA

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions étaient attendues concernant son application. C’est aujourd’hui chose faite ! Revue de détails… Retraite progressive : quelles précisions…

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Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?
Frais de déplacement : vélos électriques = motos ? 150 150 Astre EDA

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation de vélos électriques dans le cadre de déplacements professionnels peuvent-ils être déterminés forfaitairement, en application du barème…

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