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Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…
Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société. C’est donc naturellement que cette dernière…

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Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée
Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée 150 150 Astre EDA

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison de l’exercice de leur mandat…

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Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation
Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation 150 150 Astre EDA

Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues. Dans ce cas, une procédure de régularisation doit être suivie. Que prévoit-elle…

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Copropriété vs notaire : qui gagne ?
Copropriété vs notaire : qui gagne ? 150 150 Astre EDA

Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui révéler l’identité des héritiers d’un copropriétaire décédé, afin de recouvrer des charges impayées. Ce que refuse le notaire,…

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Vaccins : des nouveautés à connaître
Vaccins : des nouveautés à connaître 150 150 Astre EDA

La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications : élargissement des compétences, obligation de déclaration, publication du calendrier de vaccination, etc. Que devez-vous savoir ? Vaccins…

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Compagnies aériennes : lutter contre la pollution
Compagnies aériennes : lutter contre la pollution 150 150 Astre EDA

Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les vols effectués à l’intérieur du territoire français. Comment ?Une obligation de compensation des…

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Avantage en nature logement : déductible des impôts ?
Avantage en nature logement : déductible des impôts ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de ses frais professionnels l’avantage en nature qui résulte de la mise à disposition, par…

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Achat ou création de marque : une distinction importante…
Achat ou création de marque : une distinction importante… 150 150 Astre EDA

Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises et des marques créées. Une distinction vouée à disparaître ? Marques acquises, marques créées : rien ne change…

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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !
Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus ! 150 150 Astre EDA

Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis en place pour aider les entreprises industrielles ayant réalisé des investissements dans certains équipements robotiques, cobotiques, etc. aient…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement a créé l’aide « coûts fixes consolidation » et l’aide « nouvelle entreprise consolidation », qui viennent d’être…

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