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Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants
Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants 150 150 Astre EDA

Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi que des…

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Arrêts de travail : un document unique
Arrêts de travail : un document unique 150 150 Astre EDA

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts…

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Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?
Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ? 150 150 Astre EDA

Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il vraiment de monnaies ? Voici des questions auxquelles le gouvernement apporte des réponses…Crypto-actifs, cryptomonnaies : les explications du gouvernementPour le…

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Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité
Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité 150 150 Astre EDA

Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie médicale… et des pharmaciens qui le composent… Ce qui n’échappe pas à l’ordre des pharmaciens, qui y…

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Surveillance post-professionnelle : du nouveau
Surveillance post-professionnelle : du nouveau 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, pour tenir compte, notamment, de la mise…

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Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?
Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ? 150 150 Astre EDA

Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide de saisir certaines correspondances, ainsi que des documents appartenant à la société mise en cause. « Une saisie impossible…

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Santé au travail : quoi de neuf ?
Santé au travail : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022. Le Gouvernement est venu en préciser certaines, notamment en ce qui concerne les…

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Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?
Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ? 150 150 Astre EDA

En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son revenu imposable les pensions alimentaires versées pour pourvoir aux besoins de ses enfants, il doit pouvoir justifier…

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Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit font l’objet d’aménagements. Au programme, notamment : éligibilité des petits trains routiers…

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CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…
CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »… 150 150 Astre EDA

Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens techniques, l’administration fiscale décide, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises due, que le bâtiment…

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