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Production de biogaz : sur certificat ?
Production de biogaz : sur certificat ? 150 150 Astre EDA

La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières organiques, générées par l’activité agricole, en biogaz qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel. Pour favoriser la…

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Télésanté : de nouvelles précisions
Télésanté : de nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement avait pris de nombreuses mesures dans le cadre de la Loi Santé au travail, parmi lesquelles…

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Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux 150 150 Astre EDA

Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de plan pluriannuel de travaux vont devoir être élaborés. La liste des personnes compétentes pour établir ces documents…

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Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé 150 150 Astre EDA

Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De quelles façons ? Coronavirus (covid-19)…

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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation 150 150 Astre EDA

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure…

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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies,…

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Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile, et d’ajouter de nouvelles mesures d’accompagnement…

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=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée 150 150 Astre EDA

En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac en commerces de proximité multi-services/produits. Une aide qui vient de faire l’objet d’une modification importante.…

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Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière 150 150 Astre EDA

En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant à mal la production de fruits et légumes. D’où la nécessité de mettre en place une…

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Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ? 150 150 Astre EDA

Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié afin d’intégrer le cancer de la prostate provoqué par les pesticides, c’est aujourd’hui le tour du tableau du…

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