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Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?
Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a…

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Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ? 150 150 Astre EDA

Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ? Réponse du juge… Tous…

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Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ? 150 150 Astre EDA

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle…

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Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ? 150 150 Astre EDA

Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle loue… dans une…

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Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ? 150 150 Astre EDA

Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite,…

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Transco : un dispositif amélioré
Transco : un dispositif amélioré 150 150 Astre EDA

Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle…

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Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle
Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle 150 150 Astre EDA

Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse de France. De nouvelles conditions d’éligibilité viennent d’être…

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Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !
Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée ! 150 150 Astre EDA

Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement est venu prendre de nombreuses mesures dans le cadre du plan de résilience, notamment en ce qui concerne l’activité…

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E-commerce : ne soyez pas ambigu !
E-commerce : ne soyez pas ambigu ! 150 150 Astre EDA

Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande apparaissant sur le site doit respecter certaines conditions et permettre au consommateur de savoir, sans ambiguïté, qu’il…

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Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !
Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif ! 150 150 Astre EDA

Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un bouclier tarifaire qui est désormais effectif. Qui peut en bénéficier ?Un bouclier tarifaire…

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