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Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis…
lire plusDès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans…
lire plusLes déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs…
lire plusEn raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer une aide financière exceptionnelle à destination des transporteurs. Comment l’obtenir ?Les conditions pour bénéficier de…
lire plusPour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux entreprises impactées par le conflit…
lire plusCourant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport, le gouvernement a annoncé qu’il allait compléter la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit…
lire plusPour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur permettre de déposer plainte plus facilement, une nouvelle plateforme vient d’être mise en place. Laquelle ? Victime d’escroquerie…
lire plusAvec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres… Artistes-interprètes :…
lire plusCertaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide «…
lire plusLes drones et les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord sont soumis à une règlementation stricte permettant de garantir la sécurité du public. Pour s’assurer du respect de cette dernière,…
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