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actualite

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Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?
Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail par le professionnel qui l’exploite peut-il être qualifié de « transmission d’une universalité totale ou partielle…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation ! 150 150 Astre EDA

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé.…

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Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une…

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Location saisonnière : quel contrat de bail ?
Location saisonnière : quel contrat de bail ? 150 150 Astre EDA

Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout en faisant signer parallèlement une lettre de résiliation…

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Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ? 150 150 Astre EDA

Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…Pas de tolérance pour les crédits de faible…

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Restauration collective : vive les repas « verts »
Restauration collective : vive les repas « verts » 150 150 Astre EDA

Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restauration collective ? Réponse…Vers une…

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DUERP : le point au 31 mars 2022
DUERP : le point au 31 mars 2022 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent…

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Indication géographique : valoriser un savoir-faire
Indication géographique : valoriser un savoir-faire 150 150 Astre EDA

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ?…

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ICPE : optimiser sa consommation d’eau
ICPE : optimiser sa consommation d’eau 150 150 Astre EDA

De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles…

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ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels
ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels 150 150 Astre EDA

De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquelles ? ICPE : comment…

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