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actualite

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Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport
Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport 150 150 Astre EDA

Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit export nommé Francexport. Ce dispositif est-il prolongé dans le cadre du…

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Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?
Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ? 150 150 Astre EDA

Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il une erreur concernant le calcul des indemnités de transport qui peuvent être remboursées aux huissiers de justice ?…

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Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?
Locataire commercial : un droit de préemption absolu ? 150 150 Astre EDA

Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Mais, dans des situations bien précises, ce droit de préemption n’existe pas. Voici…

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Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées
Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées 150 150 Astre EDA

Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ? Spectacle vivant :…

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Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière
Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Quelles sont…

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Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…
Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriétaire justifie que le logement respecte un certain niveau de performance énergétique global.…

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Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ?
Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale » ? Réponse…

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Agriculteurs : ouverture de Télépac !
Agriculteurs : ouverture de Télépac ! 150 150 Astre EDA

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ?Télédéclaration PAC : jusqu’au…

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Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs 150 150 Astre EDA

La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?De multiples mesures de…

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Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022 150 150 Astre EDA

Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre…

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