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Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ? 150 150 Astre EDA

Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les…

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Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ? 150 150 Astre EDA

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les…

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Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Droit de communication : l’administration fiscale sait tout… 150 150 Astre EDA

Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un…

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Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du respect de…

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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ? 150 150 Astre EDA

Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage d’une denrée alimentaire pour correctement informer les consommateurs ? Réponse…Pas d’obligation d’indiquer la formule vitaminique !Le juge vient de rappeler…

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Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement 150 150 Astre EDA

Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation…

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Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ? 150 150 Astre EDA

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération «…

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés 150 150 Astre EDA

Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification, le Gouvernement a mis en place une aide financière pour certains groupements d’employeurs, dont les montants sont aujourd’hui…

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Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout ! 150 150 Astre EDA

Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent recevoir une notice permettant de leur expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, ainsi que…

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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR). De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR…

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