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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022 150 150 Astre EDA

Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées. Au programme : une mise à jour des tarifs de la taxe, de la répartition des…

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« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ? 150 150 Astre EDA

Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Se pose…

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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Start-up : création d’une charte « Fintech » ! 150 150 Astre EDA

Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique, il y a les « Fintech ». L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier…

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Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Evaluation environnementale : pour quels projets ? 150 150 Astre EDA

Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets d’installation, de construction, etc., lorsqu’ils dépassent des seuils règlementaires. Cette obligation s’applique désormais pour d’autres projets. Lesquels ? Une…

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Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité 150 150 Astre EDA

Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme nationale regroupant des informations sur les déplacements et la circulation sur le territoire peuvent être amenés à transmettre aux…

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Notaire = agent municipal ?
Notaire = agent municipal ? 150 150 Astre EDA

Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des acquéreurs d’un bien immobilier, afin de faciliter la tenue des registres municipaux et d’aider à mieux accueillir les nouveaux…

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Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Allocation des travailleurs indépendants : des précisions 150 150 Astre EDA

Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants », notamment en ce qui concerne l’allocation des travailleurs indépendants…

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Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs 150 150 Astre EDA

Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants. A tel point que certains d’entre eux sont même contraints de rester à quai. Pour les soutenir, le…

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Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier, tant pour tenir…

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Protection des consommateurs : la règlementation se modernise
Protection des consommateurs : la règlementation se modernise 150 150 Astre EDA

Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement des nouvelles technologies, le cadre juridique permettant de protéger les consommateurs est modernisé à partir du 28 mai 2022.…

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