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actualite

Paiement sans contact = vol sans contact

Paiement sans contact = vol sans contact 150 150 Astre EDA

Quand un particulier se fait voler sa carte bancaire, il peut procéder à une opposition bancaire pour protéger ses comptes. Mais cette opposition est-elle vraiment efficace quand la carte volée…

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Succession de CDD d’usage : possible ?

Succession de CDD d’usage : possible ? 150 150 Astre EDA

Une salariée, engagée dans le cadre de 644 CDD d’usage successifs pendant une durée de 16 ans, demande la requalification de ces contrats en CDI… Ce que conteste l’employeur, au…

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Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes 150 150 Astre EDA

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, dont certaines viennent d’être précisées. Au programme : les essais encadrés,…

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Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement…Dépôt…

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Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation 150 150 Astre EDA

Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient…

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Un point sur la formation des membres du CSE

Un point sur la formation des membres du CSE 150 150 Astre EDA

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ? Formation des membres du CSE : une nécessité…Dès le 31…

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent…

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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions 150 150 Astre EDA

Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrètement, qu’est-ce qui change ? Des précisions techniques…Pour rappel, le…

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Tracfin au côté des notaires

Tracfin au côté des notaires 150 150 Astre EDA

Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend…

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Soutenir l’engagement associatif : comment ?

Soutenir l’engagement associatif : comment ? 150 150 Astre EDA

Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais…

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