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Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles
Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et de préreprise,…

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Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !
Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix ! 150 150 Astre EDA

Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalable…

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Lanceurs d’alerte : une protection renforcée
Lanceurs d’alerte : une protection renforcée 150 150 Astre EDA

Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails. Lanceurs d’alerte : de meilleurs soutiens…

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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications.…

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Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau
Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau 150 150 Astre EDA

Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être renforcé. Au programme : un nouvel adjoint chargé d’accompagner les lanceurs d’alerte et de nouvelles missions d’information…

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Indemnité inflation : pour qui ?
Indemnité inflation : pour qui ? 150 150 Astre EDA

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation »…

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Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions
Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont…

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Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?
Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ? 150 150 Astre EDA

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec…

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Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données
Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données 150 150 Astre EDA

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines…

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Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024
Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024 150 150 Astre EDA

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles…

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