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Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions 150 150 Astre EDA

Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires… Des modalités d’affiliation…

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Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi 150 150 Astre EDA

Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d’une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Sous quelles conditions ? Produits…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne nouvelle aide vient d’être créée à destination des petites et moyennes entreprises (PME) qui exposent dans les principaux…

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Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ? 150 150 Astre EDA

Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ? Transport ferroviaire : 3 axes…

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Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ? 150 150 Astre EDA

Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18…

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Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous… 150 150 Astre EDA

Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés,…

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Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ? 150 150 Astre EDA

Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est…

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Agriculteurs : vive le biométhane !
Agriculteurs : vive le biométhane ! 150 150 Astre EDA

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier…

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Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ? 150 150 Astre EDA

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi…

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Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Ventes de titres : à déclarer en ligne ? 150 150 Astre EDA

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts.…

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