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Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli 150 150 Astre EDA

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une…

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Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus ! 150 150 Astre EDA

Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à…

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Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées 150 150 Astre EDA

Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides…

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Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges
Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges 150 150 Astre EDA

Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance……

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Filière spatiale : quoi de neuf ?
Filière spatiale : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer…

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Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication
Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’apporter des précisions sur les modalités de publication de l’index de l’égalité femmes-hommes, les mesures de correction et les objectifs de progression. Voici ce qu’il faut retenir……

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Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?
Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ? 150 150 Astre EDA

La délégation octroyée par le gouvernement à une fédération sportive lui permet d’effectuer des missions spécifiques. Les conditions de délivrance ou de retrait de cette délégation viennent de faire l’objet…

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Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?
Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ? 150 150 Astre EDA

Pour régler un litige en rapport avec un contrat de vente de produits agricoles ou alimentaires, il faut, avant de saisir un juge, soumettre le problème au comité de règlement…

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Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire
Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires, les interdictions de circulation sont levées à certaines dates. Lesquelles ?4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandisesEn…

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Pensions d’invalidité : des nouveautés
Pensions d’invalidité : des nouveautés 150 150 Astre EDA

Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales…

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