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actualite

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Le forfait jours : une liberté totale ?
Le forfait jours : une liberté totale ? 150 150 Astre EDA

Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet,…

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Cinéma : ce qui change au 28 février 2022
Cinéma : ce qui change au 28 février 2022 150 150 Astre EDA

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ? Cinéma : quelles nouveautés au…

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Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 ! 150 150 Astre EDA

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…Campagne de plantation viticole 2022 :…

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Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?
Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ? 150 150 Astre EDA

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers…

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Marché de l’art : réforme en vue
Marché de l’art : réforme en vue 150 150 Astre EDA

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Marché…

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Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ?
Contrat d’engagement jeune : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut…

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Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?
Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ? 150 150 Astre EDA

Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur…

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Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ? 150 150 Astre EDA

Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines conditions doivent être respectées. Lesquelles ? Vente d’un produit reconditionné : la procédure à suivreAvec le développement…

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Qui autorise l’exploitation d’une invention ?
Qui autorise l’exploitation d’une invention ? 150 150 Astre EDA

Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande de brevet auprès des services de l’INPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est…

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Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ? 150 150 Astre EDA

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation du pass vaccinal. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…

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