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Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ? 150 150 Astre EDA

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge…Marché à forfait : pas pour les travaux d’aménagement !Un artisan signe un marché…

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Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ? 150 150 Astre EDA

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant…

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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises 150 150 Astre EDA

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les…

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Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour…

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Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Importation de viande : une nouvelle interdiction ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction…

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Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation
Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation 150 150 Astre EDA

Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en…

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« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ? 150 150 Astre EDA

L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires…

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Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool ! 150 150 Astre EDA

Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin.…

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Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight » 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous…

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