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Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ? 150 150 Astre EDA

La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mise en place d’une monnaie numérique : l’euro numérique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur…

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Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont contraints de rendre publiques des informations personnelles, dont l’accès peut être libre et gratuit par le biais de certains…

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Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA 150 150 Astre EDA

Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, légumes, lait, viande, œufs, etc.) réalisées par les agriculteurs peuvent-elle bénéficier d’une exonération de TVA ? Rien…

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Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accès facilité pour les PME, une sécurisation…

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Vers un secteur maritime plus vert ?
Vers un secteur maritime plus vert ? 150 150 Astre EDA

Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer sa décarbonation, plusieurs engagements ont été pris par différents Etats à l’occasion du One ocean summit. Lesquels ? Les engagements…

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RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL 150 150 Astre EDA

S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un site internet entraine le transfert de données personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL décide de sévir. De quelle…

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Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications… Du changement pour certaines…

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Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise ! 150 150 Astre EDA

Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils. A cet effet, il délivre un congé à l’agriculteur en place. Problème, le congé est (serait ?)…

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Sites industriels = établissements recevant du public ?
Sites industriels = établissements recevant du public ? 150 150 Astre EDA

Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût…

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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ? 150 150 Astre EDA

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois,…

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