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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve 150 150 Astre EDA

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière…

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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Dentistes : régulation des urgences = impôts ? 150 150 Astre EDA

Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour…

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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back » non encore utilisées ?…

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RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022 150 150 Astre EDA

Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le cadre d’un…

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Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle 150 150 Astre EDA

Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’aider les secteurs les plus touchés, et notamment le secteur culturel. A ce titre,…

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Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ? 150 150 Astre EDA

Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales (légumineuses, blé dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? Réponse du gouvernement…Les montants unitaires des aides couplées végétales…

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Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications.Huissiers de justice…

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Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques 150 150 Astre EDA

Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ? Subvention pour les poids lourds…

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DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
DSN : pour les employeurs d’intermittents ? 150 150 Astre EDA

Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires…

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Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés 150 150 Astre EDA

Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants ». A ce titre, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) évolue,…

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