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PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !
PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire et leur fille à son foyer fiscal. Une imposition commune…

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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée… 150 150 Astre EDA

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises…

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Passeport de prévention : un report annoncé…
Passeport de prévention : un report annoncé… 150 150 Astre EDA

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux…

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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! 150 150 Astre EDA

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le…

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Distribution : une nouvelle limitation des promotions
Distribution : une nouvelle limitation des promotions 150 150 Astre EDA

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une…

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Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ? 150 150 Astre EDA

De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit immobilier. Il arrive parfois que la raison de ce refus…

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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti ! 150 150 Astre EDA

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils…

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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !
Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! 150 150 Astre EDA

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte BTP ») prévues par le…

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Origines des viandes : toujours plus de précisions
Origines des viandes : toujours plus de précisions 150 150 Astre EDA

Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes qui y sont cuisinées. Cette obligation se voit renforcée… De quelle façon ?Du nouveau concernant…

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Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?
Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ? 150 150 Astre EDA

Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il prétend pouvoir bénéficier de l’exonération…

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