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Entrepreneurs individuels : un nouveau statut
Entrepreneurs individuels : un nouveau statut 150 150 Astre EDA

Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du…

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Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard…

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Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives 150 150 Astre EDA

Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à…

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Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître 150 150 Astre EDA

Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures…

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Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte 150 150 Astre EDA

Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce…

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Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ? 150 150 Astre EDA

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement 150 150 Astre EDA

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en…

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Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs 150 150 Astre EDA

Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau…

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Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu
Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu 150 150 Astre EDA

Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce…

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Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?
Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ? 150 150 Astre EDA

Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la…

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