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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ? 150 150 Astre EDA

Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort » 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand…

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Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
Repos dominical : de nouvelles dérogations ? 150 150 Astre EDA

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications……

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CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
CHR : quelle est l’origine de vos viandes ? 150 150 Astre EDA

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles…

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Avocat : communiquer, c’est permis ?
Avocat : communiquer, c’est permis ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour…

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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales 150 150 Astre EDA

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications.…

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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration,…

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Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ? 150 150 Astre EDA

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas…

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Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association » évolue 150 150 Astre EDA

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ? Une réponse…

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Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?
Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes…

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