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Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances 150 150 Astre EDA

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en…

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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ? 150 150 Astre EDA

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique…

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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat 150 150 Astre EDA

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent…

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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles 150 150 Astre EDA

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron 150 150 Astre EDA

Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives.…

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Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !
Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a signée est invalide, l’actionnaire minoritaire et salarié d’une société décide d’en réclamer l’annulation. A tort ou à raison ? Pacte…

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Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !
Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises ! 150 150 Astre EDA

Afin d’impulser un nouveau souffle à la lutte contre les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et ses partenaires lancent un nouveau…

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Elections professionnelles : qui peut voter ?
Elections professionnelles : qui peut voter ? 150 150 Astre EDA

Les dispositions évinçant les salariés assimilés à l’employeur de l’électorat du CSE sont-elles légales ? Réponse du juge… Elections professionnelles : vers un élargissement de l’électorat…Pour mémoire, seuls les salariés…

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Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !
Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte ! 150 150 Astre EDA

Les DPE et les études relatives à la RT 2012 et à la RE2020 comprennent notamment des données liées aux émissions de dioxyde de carbone. Ces données viennent de faire…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague 150 150 Astre EDA

Alors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre sa propagation. Voici le détail de ce qu’il faut retenir…Coronavirus (COVID-19) :…

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