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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles 150 150 Astre EDA

Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines fonctions agricoles à la liste…

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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ? 150 150 Astre EDA

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?Les nouveaux…

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Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
Régime « mère-fille » : attention aux faux départs ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt sur les sociétés qu’une infime partie des dividendes qu’elle reçoit…

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Accident du travail : une déclaration impérative !
Accident du travail : une déclaration impérative ! 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’il a lieu pendant l’entretien…

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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté 150 150 Astre EDA

Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le dialogue et de trouver une issue favorable pour les agriculteurs… C’est pourquoi…

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Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?
Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour certains établissements privés gérant des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.…

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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ? 150 150 Astre EDA

Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend connaissance de faits fautifs, qu’en…

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Plan loup : comment protéger les troupeaux ?
Plan loup : comment protéger les troupeaux ? 150 150 Astre EDA

Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs textes ont été publiés en lien avec un sujet qui divise toujours fortement : la protection des troupeaux…

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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi 150 150 Astre EDA

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat…

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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ? 150 150 Astre EDA

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking ouvert au  public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf…

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