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Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !
Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier ! 150 150 Astre EDA

La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les…

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Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ?
Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ? 150 150 Astre EDA

Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité ! 150 150 Astre EDA

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds…

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Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ?
Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ? 150 150 Astre EDA

Lors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préemption urbain si elle l’a mis en place. L’agriculteur louant le terrain peut, lui aussi, bénéficier…

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Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport
Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport 150 150 Astre EDA

Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge…

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Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue
Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue 150 150 Astre EDA

L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ?PAC 2023/2027 : une politique de continuitéL’Union européenne (UE) a…

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Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?
Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ? 150 150 Astre EDA

La loi Egalim, votée en 2018, interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cages. Une interdiction théorique, jusqu’à présent, faute de…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021 150 150 Astre EDA

Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la…

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Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…
Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet…

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Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?
Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ? 150 150 Astre EDA

Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ?Vers un verdissement progressif des parcs…

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