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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !
Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme ! 150 150 Astre EDA

Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect…

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Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales
Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales 150 150 Astre EDA

Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte.…

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »
Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux » 150 150 Astre EDA

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie 150 150 Astre EDA

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?
Rétrofit électrique : quelles aides financières ? 150 150 Astre EDA

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement…

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Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte…
Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au…

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Indemnité inflation : c’est parti !
Indemnité inflation : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation »…

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Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ?
Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ? 150 150 Astre EDA

Comment les professionnels de la vente à distance intracommunautaire de biens qui ont soumis, par erreur, l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA française peuvent-il régulariser…

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Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d’impôt ?
Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Les employeurs qui concluent une convention avec le service d’incendie et de secours concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires peuvent se voir attribuer le label « employeur…

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Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ?
Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’aide adéquate peut être…

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