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RGPD : quid des données de journalisation ?
RGPD : quid des données de journalisation ? 150 150 Astre EDA

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles…

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Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ? 150 150 Astre EDA

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré…

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Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire
Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire 150 150 Astre EDA

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce…

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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis…

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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires 150 150 Astre EDA

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier…

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Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Astre EDA

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est…

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Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances 150 150 Astre EDA

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en…

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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ? 150 150 Astre EDA

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique…

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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat 150 150 Astre EDA

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent…

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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles 150 150 Astre EDA

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A…

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