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Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?
Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ? 150 150 Astre EDA

Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation…

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CHR : une carafe d’eau payante ?
CHR : une carafe d’eau payante ? 150 150 Astre EDA

La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…CHR : une carafe d’eau gratuite !Dans un restaurant, la…

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Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?
Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ? 150 150 Astre EDA

Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation.…

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Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ?
Redevance pour utilisation d’un nom de famille = charge déductible ? 150 150 Astre EDA

Une société utilise le nom d’une personne dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse…

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Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre…
Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Astre EDA

Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder…

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RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations
RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations 150 150 Astre EDA

Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL…

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Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !
Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout ! 150 150 Astre EDA

Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont…

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Inventions des salariés : des règles à respecter
Inventions des salariés : des règles à respecter 150 150 Astre EDA

Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi…

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CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !
CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 ! 150 150 Astre EDA

La date limite de paiement de votre échéance de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2021 à…

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Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique
Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique 150 150 Astre EDA

Le mécénat de compétences permet à une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour aider les entreprises qui souhaitent…

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