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actualite

Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021

Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021 150 150 Astre EDA

Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion de faire un point sur la prise en charge des…

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Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ?

Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ? 150 150 Astre EDA

Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique, un pêcheur doit…

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Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques

Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques 150 150 Astre EDA

Pour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures. Explications. Installation de panneaux photovoltaïques : un seuil rehaussé…

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Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ? Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaire Jusqu’à présent,…

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Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs

Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs 150 150 Astre EDA

Le cumul des multiples sanctions (pénales, administratives, etc.) infligées à un employeur s’étant rendu coupable d’une infraction de travail dissimulé est-il « légal » ? Réponse du juge… Travail dissimulé…

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Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés

Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures pour ajuster les épreuves pratiques du permis moto jusqu’au 31 décembre 2021. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide à la reprise (ou à la création ?) d’un fonds de commerce pour tous ?

Coronavirus (COVID-19) : une aide à la reprise (ou à la création ?) d’un fonds de commerce pour tous ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif de soutien a été mis en place pour accompagner les entreprises ayant repris un fonds de commerce pendant la crise sanitaire. Celui-ci vient de faire l’objet d’ajustements qui…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la procédure de traitement de sortie de crise !

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la procédure de traitement de sortie de crise ! 150 150 Astre EDA

De nouvelles précisions viennent d’être données concernant la procédure de traitement de sortie de crise. Que contiennent-elles ? Coronavirus (COVID-19) et procédure de traitement de sortie de crise : pour…

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Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ?

Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ? 150 150 Astre EDA

La règlementation propre aux lanternes des cycles fera l’objet, le 1er décembre 2021, de divers aménagements. Lesquels ? Eclairage des cycles : des ajustements en vue ! Pour mémoire, l’éclairage…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne !

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne ! 150 150 Astre EDA

Certaines entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande…

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