• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Open data des décisions de justice : c’est parti ?
Open data des décisions de justice : c’est parti ? 150 150 Astre EDA

L’open data des décisions de justice, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, vient de passer une 1ère étape. Faisons le point sur la situation actuelle et les échéances à…

lire plus
  • Astre EDA

Succession : un héritage en partie bloqué ?
Succession : un héritage en partie bloqué ? 150 150 Astre EDA

Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que…

lire plus
  • Astre EDA

Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?
Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso »…

lire plus
  • Astre EDA

SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?
SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte…

lire plus
  • Astre EDA

Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?
Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ? 150 150 Astre EDA

Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître…

lire plus
  • Astre EDA

Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs
Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs 150 150 Astre EDA

Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails… Brexit : la problématique…

lire plus
  • Astre EDA

Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !
Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition ! 150 150 Astre EDA

Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants :…

lire plus
  • Astre EDA

Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021
Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021 150 150 Astre EDA

Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021.…

lire plus
  • Astre EDA

Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?
Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ? 150 150 Astre EDA

La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus…

lire plus
  • Astre EDA

Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !
Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire ! 150 150 Astre EDA

Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel…

lire plus
Enter your
text here