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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ? 150 150 Astre EDA

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise des travaux pour installer une terrasse. Des investissements qui lui permettent de…

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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle 150 150 Astre EDA

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges…

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? 150 150 Astre EDA

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat…

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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu… 150 150 Astre EDA

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une…

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Frais médicaux : une question de franchise
Frais médicaux : une question de franchise 150 150 Astre EDA

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de…

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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Pesticides : rappels utiles sur la réglementation 150 150 Astre EDA

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits…Pesticides : des réponses…

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Cnil : le programme 2024 est connu
Cnil : le programme 2024 est connu 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des…

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Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ? 150 150 Astre EDA

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de rectification portant sur le même impôt et…

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Bail rural : le consentement du bailleur en question…
Bail rural : le consentement du bailleur en question… 150 150 Astre EDA

Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et son bailleur qui souhaite mettre fin au bail rural. Pour l’agriculteur, en effet, il n’est pas possible de mettre…

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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
DPE : assouplissement (et simplification) en vue ? 150 150 Astre EDA

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont été mises en place par le Gouvernement. Parmi celles-ci, il faut noter la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)……

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