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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA 150 150 Astre EDA

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a…

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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été…

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales…

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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière…

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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ? 150 150 Astre EDA

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point…

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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ? 150 150 Astre EDA

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge… Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois…

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Fin de l’élimination des poussins mâles en France ! 150 150 Astre EDA

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid 150 150 Astre EDA

Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle…

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet…

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