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Cnil : retour sur la conservation des données
Cnil : retour sur la conservation des données 150 150 Astre EDA

Au titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère personnel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est amenée à enquêter auprès de…

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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport…

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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport…

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Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs terres pour pouvoir prétendre au bénéfice de certaines aides. Une trop…

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Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ? 150 150 Astre EDA

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une…

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AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ? 150 150 Astre EDA

L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits…

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BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR) 150 150 Astre EDA

Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises…

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! 150 150 Astre EDA

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le…

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Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs
Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs 150 150 Astre EDA

Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les informer sur les différents outils…

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