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actualite

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Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !
Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue ! 150 150 Astre EDA

La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dispositions règlementaires…

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Notaires : une cotisation supprimée ?
Notaires : une cotisation supprimée ? 150 150 Astre EDA

Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les clients en cas de faute.…

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Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau
Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau 150 150 Astre EDA

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture ont été aménagés au début de l’année 2021, dans le cadre de la Loi de finances pour 2021. De…

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Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?
Vacances : que faire en cas de « surbooking » ? 150 150 Astre EDA

Les voyages reprennent, pour notre plus grand plaisir ! Petit hic, vous vous apercevez que vous avez été « surbooké » sur votre vol… et que l’embarquement vous est refusé,…

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Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !
Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations ! 150 150 Astre EDA

Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont les modalités sont désormais connues.…

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VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?
VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ? 150 150 Astre EDA

Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le…

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Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?
Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici…

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Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?
Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ? 150 150 Astre EDA

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore…

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Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil. Que faut-il en retenir ? Focus sur l’aménagement du…

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Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…
Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant…

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