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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ? 150 150 Astre EDA

Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de travail au titre de laquelle…

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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue 150 150 Astre EDA

Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point…

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Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ? 150 150 Astre EDA

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés…

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Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation 150 150 Astre EDA

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie…

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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ? 150 150 Astre EDA

Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale »…

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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
« Passeport Talents » : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport » afin d’éviter toute confusion,…

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Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ? 150 150 Astre EDA

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés…

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Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ? 150 150 Astre EDA

Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Parmi les aides mises en place pour soutenir les ménages dans le…

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Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! » 150 150 Astre EDA

Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que conteste son voisin, 6 mois plus tard. « Trop tard ! »,…

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RGPD : de nouvelles sanctions importantes
RGPD : de nouvelles sanctions importantes 150 150 Astre EDA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cette fin,…

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