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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ? 150 150 Astre EDA

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée en fonction et poste visé).…

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Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe…

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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés 150 150 Astre EDA

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés.…

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Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ? 150 150 Astre EDA

À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se tendent, notamment à propos de la question du paiement d’une indemnité d’éviction. Le bailleur refuse…

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Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !
Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code ! 150 150 Astre EDA

Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics ont entamé une réforme de leur déontologie. Ainsi, les notaires et les commissaires de justice…

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Appels d’offres privés : corruption possible ?
Appels d’offres privés : corruption possible ? 150 150 Astre EDA

Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante, afin d’assurer le plus d’équité possible dans l’utilisation de l’argent public. Une réglementation qui peut s’immiscer dans les…

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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…
Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée… 150 150 Astre EDA

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications requises jusqu’alors ont, en effet,…

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Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025
Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025 150 150 Astre EDA

Les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession sont modifiés pour la période 2024 / 2025 : à la hausse ou à…

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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles
Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles 150 150 Astre EDA

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles auront lieu du 22 au 30 mai prochain. Mais qu’en…

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Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?
Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ? 150 150 Astre EDA

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est licencié pour d’autres faits fautifs. Ce qu’il conteste : l’employeur…

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